Intervention de Patrice Martin-Lalande

Les mégadonnées, le traitement massif des données personnelles comptent parmi les richesses économiques de demain. Or l'Union européenne est le principal marché de données, tandis que les États-Unis sont leur quasi unique collecteur, stockeur, traiteur et utilisateur. Lors du dernier débat sur les projets d'accords de libre-échange, j'ai interrogé le Gouvernement sur la place de ces données dans les négociations en cours. André Vallini m'a répondu que « le partenariat transatlantique comporte un volet numérique, mais [que] les données personnelles et fiscales ne font pas partie des négociations ». Il a poursuivi : « Actuellement, la question des flux de données freine les discussions sur les télécoms. À la demande de la France, la Commission refuse de s'engager sur ce sujet tant qu'elle n'aura pas reçu d'assurances suffisantes sur le niveau de protection des données personnelles aux États-Unis. »

Le fait majeur de l'économie numérique, c'est le traitement des données. Cette activité connaît une expansion qui dépasse tout ce que nous avons connu dans d'autres secteurs. Par ailleurs, elle est marquée par un déséquilibre entre l'Union européenne et les États-Unis. Pourquoi ce volet n'est-il pas inclus dans les négociations transatlantiques ? Comment la France compte-t-elle agir, s'il ne peut être introduit dans la suite des négociations, pour que les intérêts et valeurs de l'Union européenne dans ce secteur économique en pleine expansion soient cependant respectés ?