Intervention de Chantal Guittet

Monsieur le secrétaire d'État, je salue vos efforts en matière de communication, mais il est inadmissible que les documents ne soient pas disponibles en langue française.

Je fais miennes les questions de ma collègue Seybah Dagoma sur l'association des parlements, mais j'évoquerai aussi la position des municipalités. Plus de 1 500 d'entre elles ont adopté des résolutions exprimant les inquiétudes que leur inspirent TAFTA et CETA, et une pétition citoyenne a recueilli plus de 3 millions de signatures. Ce que craignent les municipalités, c'est de ne plus pouvoir se fournir localement, de rencontrer des problèmes pour la remunicipalisation de l'eau et en matière d'énergie, c'est que l'influence du pouvoir national sur les pratiques locales soit considérable. Qu'en est-il ? Le CETA est-il, comme on le prétend, le cheval de Troie du TAFTA ?

Je vous entends dire depuis des mois que les choses n'avancent pas, que l'intérêt de la France n'est pas pris en compte et qu'il n'y a aucune raison de faire semblant. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas mettre un terme aux négociations ?