Intervention de Michèle Bonneton

Les conséquences, avantages et inconvénients du partenariat transatlantique mériteraient probablement d'être mieux mis en évidence. Pourquoi ne pas consacrer une étude d'impact aux conséquences du traité sur l'économie et l'emploi en France ? Peut-être l'exercice est-il difficile tant que tout n'est pas finalisé, mais différentes hypothèses pourraient être envisagées. Et pourquoi pas, aussi, une étude d'impact sur le CETA ?

Vous dites que les négociations sur le partenariat transatlantique avancent très peu. Pourriez-vous préciser un calendrier ? Une application provisoire est-elle prévue également pour cet accord, avec tous les risques que cela comporte pour la suite ? Ne devons-nous pas craindre que les Américains ne veuillent imposer, dans le cadre du partenariat transatlantique, les règles du partenariat transpacifique ?

Dans le cadre du CETA, seules 42 appellations d'origine sont reconnues pour la France, qui en compte pourtant plus de 600. Comment éviter les contrefaçons ? Il ne s'agirait pas de trouver partout en Europe des noix de Grenoble arrivées tout droit de Californie !

On ne parle guère du TiSA. Comment faire cesser cette opacité ? Quel serait le statut de ce traité sur les services par rapport au PTCI ? Toute avancée sur les services dans le TiSA serait-elle intégrée dans le PTCI ? Comment préserver nos services publics et le pouvoir de régulation des États ? Se pose aussi le problème des listes négatives.