Intervention de Joaquim Pueyo

Vous l'avez annoncé il y a quelques jours, la France, qui plaidait pour qu'une juridiction commerciale internationale publique statue sur les différends opposant investisseurs et États et remplace des mécanismes reposant sur des tribunaux d'arbitrage privés, a été entendue, par l'Allemagne, par l'Union européenne. Cette cour indépendante a-t-elle donc quelque chance de voir le jour ?

Ma circonscription comptant beaucoup d'agriculteurs, je suis souvent interpellé à propos des appellations d'origine protégée et des indications géographiques. De ce point de vue, l'accord avec le Canada vous paraît-il suffisant ? Offre-t-il suffisamment de garanties pour que les produits de nos cultivateurs exerçant leur savoir-faire reconnu dans des régions spécifiques ne se retrouvent pas en concurrence directe avec d'autres qui ne répondraient pas aux mêmes exigences ?

Par ailleurs, vous avez indiqué, à propos du CETA, que les politiques publiques ne pourraient être attaquées par les investisseurs. Pouvez-vous préciser ? Nous avons quelque difficulté à répondre lorsque nous sommes interrogés à ce propos.