Intervention de Arnaud Leroy

L'application provisoire du CETA me choque un peu. Quelques parlements nationaux s'en sont émus, et l'Assemblée nationale ferait bien de suivre leur exemple. Selon les dires de la ministre canadienne chargée de la négociation du traité, ce ne sont pas moins de 90 % de ses dispositions qui sont concernées. Qu'en est-il au juste ? Qu'en pense l'Allemagne ? Depuis l'Accord multilatéral sur l'investissement, il faut se battre pour obtenir un minimum de transparence et d'informations. Dans de telles conditions, l'application quasiment directe d'un texte aux conséquences majeures serait un comble ! Les parlements nationaux ont leur mot à dire.