Intervention de Marietta Karamanli

Le 4 novembre dernier, le Premier ministre a exprimé le souhait d'un vrai débat public, sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Cette proposition reste-t-elle d'actualité ?

En septembre 2015, vous aviez vous-même déclaré au journal Sud Ouest que, en l'absence de progrès, la France pourrait quitter la table des négociations. Le 29 août précédent, la commissaire Cecilia Malmström déclarait dans les colonnes de Libération : « Il n'y a pas de débat entre nous sur le point de savoir si ce traité doit ou non être conclu. » Elle ajoutait : « Mon prédécesseur a d'ailleurs voulu rendre public le mandat de négociation afin de rassurer les citoyens, mais les États ont majoritairement refusé. » La Commission européenne négocie donc sur le fondement d'un mandat unanime des États membres, qui jugent que ce traité serait bénéfique pour les économies et pour l'emploi. Quelle est la cohérence de tout cela ?