Intervention de Fanny Dombre Coste

…cette proposition de loi est une fenêtre qui s'ouvre en direction de la société civile et témoigne de notre volonté de renforcer la démocratie sanitaire et environnementale en permettant la contribution des citoyens, tout en assurant le suivi de leurs alertes et leur protection. Nous sommes convaincus que l'implication des citoyens est le pendant de la crédibilité de l'action publique.

Dès lors, toute personne de bonne foi qui aurait connaissance d'un danger pour la santé ou l'environnement doit pouvoir être entendue sans crainte et protégée juridiquement. C'est à l'État qu'il appartient d'assurer cette protection face aux intimidations et aux procédures judiciaires auxquelles doivent faire face des citoyens, souvent scientifiques eux-mêmes, qui ont acquis une expertise fort utile à l'intérêt général. Avec ce texte de loi, il nous appartient également de mettre en place un circuit administratif garantissant le suivi et le traitement des alertes. Je crois que l'équilibre que nous avons trouvé, à l'issue de nos travaux en commission, devrait tout à la fois rassurer nos concitoyens, mais également le monde de la recherche et de l'économie, tout en permettant de faire progresser sensiblement notre dispositif de veille sanitaire.

Avant de conclure, je souhaite souligner la qualité des auditions menées par les rapporteurs de la commission des affaires sociales d'une part, du développement durable et de l'aménagement du territoire d'autre part, à savoir nos collègues Jean-Louis Roumegas et Marie-Line Reynaud. Je tiens également à remercier Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour la confiance qu'il nous a accordée.