Intervention de Gérard Bapt

Après les excellentes interventions de mes trois collègues du groupe socialiste quant à l'opportunité et au bien-fondé de ce texte, mais aussi aux espoirs de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l'expertise des organismes chargés de porter la parole de l'autorité publique, je pense qu'il est inutile que je m'attarde sur son contenu.

Je dirai toutefois à mon collègue Bertrand Pancher, qui a estimé devoir s'abstenir, que l'adoption d'un certain nombre d'amendements déposés par le groupe socialiste, avec l'accord de M. le rapporteur, pourrait peut-être lui donner satisfaction et l'amener à voter ce texte. Si tel était le cas, il se placerait alors dans la ligne de ce qu'a pu accomplir, au cours de la précédente législature, le groupe centriste auquel a succédé l'actuel groupe UDI : je pense notamment à l'action relative aux perturbateurs endocriniens.

Je ne crois pas, monsieur Gest, qu'il s'agisse là d'un texte « avatar » et que nous perdions du temps. Les quelques heures que nous passerons à discuter de l'expertise et de la protection des lanceurs d'alerte ne dépasseront pas le temps qu'ont pris les incidents qui ont déjà émaillé la discussion d'un autre texte qui occupe notre assemblée plus durablement que celui-ci…

Vous avez, cher André Chassaigne, regretté que ne soit pas constituée une Haute Autorité. Mais, vous le savez bien, ce qui importe, c'est la mission, c'est la finalité : la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement répondra tout à fait à votre préoccupation quant au recueil de l'alerte.

Qui est ce lanceur d'alerte qu'il faudrait protéger et que l'on ne connaît pas ? Nous, qui siégeons sur les bancs socialistes, écologistes et, plus généralement, de la gauche, nous en connaissons. Je connais par exemple l'actuel porte-parole du Réseau environnement santé, M. Cicolella. Parce qu'il avait lancé l'alerte sur les effets cancérogènes des éthers de glycol, ce salarié de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, a été licencié du jour au lendemain alors qu'il travaillait pour un organisme doté d'une fonction publique.