Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Il n'a été réintégré que par la décision de jurés devant la Cour de cassation.

Aujourd'hui, le problème n'est pas d'ajouter une couche au millefeuille existant mais que les alertes soient entendues, traitées et suivies d'effet. Tel est bien le rôle de cette commission nationale. Il faudrait que les alertes soient prises en considération, et pas seulement lorsque le scandale arrive ou lorsque des femmes admirables tentent de faire entendre leur voix. On a cité Irène Frachon mais je voudrais mentionner une autre femme, qui est aujourd'hui parvenue à faire entendre le message qu'elle voulait diffuser. Elle s'appelle Marion Larat et vit à Bordeaux ; c'est parce qu'elle s'est battue pendant plusieurs années et qu'elle a déposé, en désespoir de cause, une plainte en justice que la question de la prescription de la pilule contraceptive de troisième génération est aujourd'hui prise en considération de la manière la plus large et sérieuse possible.

Quant à l'expertise, elle doit véritablement être dénuée de toute suspicion. Quelqu'un a évoqué l'intérêt de la vaccination pour la population. Qui, dans cet hémicycle, la mettrait en doute ? On sait pourtant qu'un doute s'insinue aujourd'hui dans l'esprit de nos compatriotes quant à l'intérêt du vaccin et ses risques éventuels. Si la gestion très maladroite de la crise déclenchée par la pandémie H1N1 a pu susciter l'inquiétude, la préoccupation de nos concitoyens est surtout le résultat de la présence dans un certain nombre de vaccins d'un adjuvant nocif, le sel d'aluminium.

Il y a quelques années, le centre régional de pharmacovigilance de Bordeaux émettait des doutes sur le sujet et demandait l'expertise de l'ancienne Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, estimant qu'il y avait lieu de mener des études scientifiques pour déterminer l'utilité de cet adjuvant, sa nocivité et, le cas échéant, l'opportunité de le remplacer par d'autres produits. Le conseil scientifique de l'AFSSAPS s'est saisi de cette recommandation et a conclu qu'il était inutile d'engager des crédits pour de telles recherches. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, qui s'est substituée à l'AFSSAPS, vient au contraire de décider, avec dix ans de retard, de lancer une étude scientifique publique, dont le comité de pilotage sera ouvert à la société civile, pour trancher définitivement la question. Nous avons perdu dix ans !

Voilà pourquoi il faut protéger les lanceurs d'alerte ; il faudrait même parfois les honorer. Le premier à avoir alerté au sujet des cas de valvulopathie liés à la prise de Mediator, en 1999, était le docteur Chiche, à Marseille. Après avoir subi un certain nombre de pressions à l'époque pour ce qu'il avait osé dire au sujet des capacités amphétaminiques du médicament – il fallait non seulement notifier les éléments, mais également les inscrire dans le Vidal –, cet homme est aujourd'hui sur le point d'être mis en examen parce qu'il est traîné en justice pour diffamation par le laboratoire Servier. Notre société, notre République pourraient aussi honorer ces lanceurs d'alerte-là. En tout cas, aujourd'hui, il s'agit de les soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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