Intervention de Bernard Accoyer

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut bien sûr que partager les intentions de cette proposition de loi mais, parce que ce dont il s'agit c'est de la sécurité en matière de santé et d'environnement, seule compte la règle bénéfice-risque de tout produit, de tout procédé, de toute disposition destinés soit à la simple consommation, soit à la protection, soit à l'amélioration de l'environnement ou de la santé.

Or si ce texte était voté dans les termes actuels – il a pourtant été largement allégé par le Gouvernement et le Sénat – il pourrait avoir des effets contreproductifs et même comporter certains dangers.

Sur une question aussi importante, qui a un impact direct sur la recherche, l'industrie, la compétitivité, donc l'emploi de notre pays, la procédure de la proposition de loi est parfaitement inadaptée, Martial Saddier vient de le préciser.