Intervention de Arnaud Leroy

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les présidents de commission, mes chers collègues, cette proposition de loi, adoptée par le Sénat et dont ma collègue Marie-Line Reynaud a été la brillante rapporteure pour avis de la commission du développement durable, constitue une avancée majeure qu'il s'agit, n'en déplaise à M. Accoyer, de ne pas laisser passer.

Ce texte, qui définit la notion d'alerte en incluant la notion de bonne foi et, par voie de conséquence, de désintéressement, vient combler un vide législatif, particulièrement en matière de pollution et de mise en péril, potentielle ou effective, de la vie d'autrui – j'inclus l'environnement.

De nombreuses associations demandent depuis longtemps que les lanceurs d'alerte soient reconnus et protégés. Le rapport Lepage, élaboré dans le cadre du Grenelle, et le rapport Pancher sur la gouvernance environnementale, commandé en 2011, avaient proposé une reconnaissance et une protection mais, comme souvent sous l'ancienne majorité, ils n'avaient pas été suivis d'effets.