Intervention de Gérard Sebaoun

L'audition de l'ANSES par nos deux commissions a été à ce propos très éclairante. En effet, le professeur Séralini a été dans cette affaire un lanceur d'alerte parmi d'autres, et on ne pourra en rester là sur cette question. À nous de demeurer particulièrement vigilants, et je répondrai à M. Accoyer que la mise en place d'une commission travaillant sur le sujet avec Monsanto pourrait être utile.

Je ne vous dirai rien du texte lui-même, qui a été déjà excellemment décrit par les intervenants qui m'ont précédé, mais je veux à mon tour saluer le travail de nos deux rapporteurs.

Je regrette que l'Académie nationale de médecine se soit immédiatement – les dates en font foi – montrée hostile à la loi dont nous débattons lors de sa présentation au Sénat, déclarant : « Légitimer l'alerte au détriment de l'expertise risquerait de faire passer la prise de décision politique avant l'évaluation scientifique. »

Cette déclaration tient davantage de la posture que d'une lecture attentive et objective de la proposition de loi par nos vénérables académiciens. En effet, il ne s'agit nullement de nier l'expertise et encore moins de se substituer à l'évaluation scientifique.

L'alerte a vocation à accroître notre vigilance collective, et je partage l'observation de Francis Chateauraynaud, sociologue et directeur de recherches à l'École des hautes études en sciences sociales, qui écrivait en 2009 : « Tout processus d'alerte tend à suspendre, au moins quelque temps, l'évidence des routines ordinaires et, ce faisant, nous contraint à l'attention et à la vérification. »

Il nous rappelle aussi qu'il est de notre responsabilité de ne méconnaître aucun signal permettant la détection d'un nouveau risque, quelle qu'en soit la cause initiale, que ce risque découle d'activités anciennes et banalisées ou d'activités liées aux nouvelles technologies. Et c'est parce que les experts et les membres des différentes institutions chargées de la veille sanitaire et environnementale n'ont pas toujours su percevoir les risques, que cette loi était nécessaire.

J'en termine en affirmant qu'elle ne nie en rien les compétences des experts ; au contraire, elle vise à renforcer leur indépendance, elle assure l'écoute des alertes, d'où qu'elles viennent, et protège les lanceurs d'alerte.

Il faut donner tout son sens au principe de précaution, celui qui consiste à stimuler la recherche en acceptant de réviser régulièrement nos jugements et de douter toujours afin de faire reculer l'ignorance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)