Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je fais partie des parlementaires qui ont beaucoup milité pour l'instauration des communes nouvelles et qui soutiennent les améliorations de son régime législatif ; j'ai d'ailleurs participé à une quarantaine de réunions dans ma circonscription pour impulser la création de six communes nouvelles.

Madame la rapporteure, que se passe-t-il lorsque la commune nouvelle est déjà créée ? Dans ma circonscription, Blaise est devenue une commune associée de celle de Vouziers, celle-ci devenant une commune nouvelle le 1er juin prochain, soit avant la promulgation de la loi. Le conseil municipal de la commune nouvelle pourra-t-il prendre une délibération visant à demander le rétablissement de la commune de Blaise comme commune déléguée ?

Le conseil de la commune nouvelle choisit, dans les trente jours suivant sa création, son EPCI de rattachement. Je soutiens votre démarche ouvrant la faculté d'avancer ce choix au jour de la création de la commune nouvelle, mais subsiste le problème posé par le pouvoir du préfet de s'opposer au rattachement. Cette menace peut freiner la création d'une commune nouvelle, car le choix de son rattachement à un EPCI s'avère essentiel. Comptez-vous modifier ce dispositif ?