Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 24 mai 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Madame la rapporteure, je me félicite de ce texte qui arrive au bon moment, puisque de nombreuses interrogations se font jour sur l'avenir des communes déléguées et sur le maintien des communes associées. Dans le département de la Manche, en pointe en la matière, des blocages étaient apparus car les textes n'avaient pas évolué.

Je soutiens également votre amendement, le CL3, visant à assurer une meilleure représentation des anciennes communes déléguées au sein d'EPCI fusionnés.

Il me semble donc que nous pourrons obtenir un consensus sur ce texte sans difficulté majeure. Je m'en réjouis, dans l'intérêt de nos collectivités, car les communes se développeront dans l'unité et non dans la dispersion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion