Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 24 mai 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je vois dans le caractère incitatif la clef du succès ; dès que l'on a voulu imposer, on a échoué, si bien qu'il faut saluer la sagesse du législateur. Monsieur Molac, la commune représente un patrimoine millénaire, car ce sont les habitants qui l'ont formée. Elle diffère en cela du département, circonscription créée il y a 200 ans. Ce lien vivant et historique nous dépasse. Le caractère incitatif et la confiance faite aux élus et aux habitants permettent d'entreprendre dans le consensus les évolutions vers des structures plus grandes ; cela ne signifie pas que ces transitions soient simples, et les créations de communes nouvelles engendrent des difficultés, que l'on arrive à surmonter grâce au caractère libre de l'adhésion des communes.

Je dresse le même constat que M. Olivier Dussopt sur le rôle non déterminant de l'aspect financier dans le projet de création d'une commune nouvelle. Les territoires s'entendent, parfois, pour répondre à une évidence imposée par la proximité, et cette loi facilitera ces entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion