Intervention de Christine Pires Beaune

Mes chers collègues, je vous remercie du soutien que vous apportez à ce texte. Son succès repose sur la promotion d'une démarche de volontariat. Monsieur Molac, je ne partage pas vos propos, et aucun gouvernement n'ira à l'encontre de l'Histoire de France en fixant un seuil minimal d'habitants pour l'existence des communes. Le volontariat, le bon sens et le travail sur le terrain stimulent la création de communes nouvelles, et non l'aspect financier d'un tel projet.

Monsieur Dussopt, je vous sais gré de votre défense argumentée des amendements que j'ai déposés. On doit dissiper les risques d'inconstitutionnalité, pointés par la DGCL et le cabinet du ministre de l'intérieur ; la période transitoire sera brève car les prochaines communes nouvelles seront créées au 1er janvier 2017 et les élections municipales auront lieu en 2020, et je ne crois pas au risque de censure du Conseil constitutionnel. Il convient d'adopter ces amendements en Commission pour les petites communes nouvelles qui se créent. Il importe que les communes gardent leur représentation au sein des EPCI dans la période de transition, cet argument ayant permis de dissiper les craintes de certaines localités sur les communes nouvelles.

Monsieur Warsmann, les débats au Sénat laissaient entendre que le texte s'appliquerait aux communes déjà associées, mais nous vérifierons ce point et adapterons le texte d'ici à la séance si cela s'avérait nécessaire. Par ailleurs, ce texte ne modifie pas les pouvoirs du préfet relatifs au rattachement des communes aux EPCI, qu'il s'agisse du délai de contestation comme de l'opportunité du choix opéré par les localités.

L'auteur de cette proposition de loi, le sénateur Bruno Sido, m'a affirmé être favorable à l'adoption de l'ensemble des amendements que nous allons examiner.