Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 24 mai 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

La proposition avancée par Mme la rapporteure présente l'avantage de ne pas modifier la composition du conseil communautaire et donc de son exécutif. En outre, il conviendra peut-être, d'ici à la séance, d'élargir cette disposition aux EPCI qui font l'objet d'une extension de leur périmètre en intégrant une commune nouvelle.

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