Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 24 mai 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure :

Il s'agit de l'amendement auquel je viens de faire allusion, qui assure le parallélisme des formes dans le syndicat.

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