Intervention de Jean-Louis Roumegas

On ne peut pas dire en effet que cette commission se contentera d'enregistrer l'alerte, puisqu'elle sera chargée de garantir le circuit de l'alerte, en s'assurant que celle-ci sera traitée par les pouvoirs publics et que le lanceur d'alerte obtiendra une réponse. Un rapport annuel sera rendu au Parlement et au Gouvernement sur le suivi de ces alertes. Il s'agit de définir des responsabilités et de garantir à nos concitoyens et aux lanceurs d'alerte que, pour chaque risque soulevé en matière de santé ou d'environnement, des réponses seront fournies.

Le texte renforce enfin – et je pense que vous serez sensible à cet aspect, que dénoncent au contraire nos collègues de droite – la protection des lanceurs d'alerte. Cela ne vaudra pas uniquement pour les salariés de l'amiante que vous avez évoqués, mais pour tous les salariés. L'article 17 protège en effet les salariés du privé mais également les fonctionnaires, en introduisant un nouvel article dans le code de la santé publique, article qui fera lui-même l'objet d'un article de renvoi dans le code du travail.

Je voudrais également répondre aux déclarations contradictoires de nos collègues de l'UMP, qui nous accusent à la fois d'en faire trop et de ne pas en faire assez, expliquant que le texte a été vidé de son sens et qu'il est inutile, mais oubliant au passage les scandales actuels et le rapport de l'Agence européenne de l'environnement que j'ai cité.