Intervention de Michel Sapin

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je tiens à saluer le sérieux du travail accompli par l’auteur et rapporteur de la proposition de loi, qui a su en outre s’entourer de nombreux avis, sur un sujet légitime mais délicat à mettre en oeuvre.

Comme vous le savez, le Gouvernement partage pleinement l’objectif de modération de la rémunération des grands dirigeants. Celles qu’ils s’octroient aujourd’hui nous choquent, à juste titre, comme elles choquent l’ensemble des Français.

De telles inégalités salariales entre les dirigeants des entreprises et leurs employés risquent par ailleurs de porter atteinte à la qualité du dialogue social au sein de ces entreprises et à leur cohésion. Comment comprendre que la rémunération de certains dirigeants puisse doubler en un an quand des efforts significatifs continuent d’être demandés à leurs employés, parfois après trois années de gel des salaires ?

Le Gouvernement a agi dès juillet 2012, en limitant par décret la rémunération brute des dirigeants d’entreprises publiques à 450 000 euros, plafonnant ainsi à vingt-cinq fois le SMIC le salaire le plus élevé. Nous l’avons fait parce que nous en avions le pouvoir puisque l’État est majoritaire dans ces entreprises.

Par ailleurs, le Gouvernement s’est doté d’une doctrine extrêmement claire, et que nous appliquons scrupuleusement, en matière de rémunération dans les entreprises dont il est actionnaire, en demandant à leurs dirigeants de baisser leur rémunération de 30 %, d’abandonner leur retraite chapeau et de revoir leurs indemnités de départ à la baisse.