Intervention de Michel Sapin

À la suite de ce vote, le Gouvernement a, la semaine dernière, donné une nouvelle chance d’adapter ce code de bonne conduite de façon à contrer des décisions de cette nature. Force est de constater que les propositions sont tout à fait insuffisantes puisqu’elles laissent au conseil d’administration le dernier mot en matière de rémunération. Il est donc nécessaire de passer à une autre étape. Pour le dire simplement, il faut légiférer.