Intervention de Jean-Louis Roumegas

Si vous aviez fait acte de présence, vous auriez pu constater que les partenaires sociaux, comme les représentants des agences existantes et les chercheurs en sciences sociales saluaient cette proposition de loi. Je pense en particulier à une magistrate, responsable du pôle de santé publique, Mme Bertella-Geffroy, qui nous a expliqué que si un tel texte avait existé auparavant, elle aurait eu beaucoup moins de travail. Nous sommes aujourd'hui dans une société du scandale et du contentieux, et c'est précisément à cela qu'il s'agit de mettre un terme, grâce aux dispositions que nous proposons.

M. Pancher, représentant le groupe UDI, a défendu une position…