Intervention de Gilles Lurton

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe aujourd’hui donne-t-il matière à légiférer ? Telle est l’une des principales questions qu’avec mon collègue Guillaume Larrivé, ici présent, nous nous posons, et que nous avons posées en commission au sujet de la proposition de M. Charroux.

Certes, nous légiférons trop et sur tout, mais le sujet dont nous sommes saisis aujourd’hui mérite toute notre attention. De fait, si la majorité des dirigeants d’entreprise ne font pas parler d’eux, les dernières années ont toutefois été émaillées de quelques scandales qui ont défrayé la chronique. Je pense en particulier – cela a été dit – à l’épisode Carlos Ghosn : le maintien de la rémunération de M. Ghosn, d’un montant de 7,2 millions d’euros en 2015 au titre de son activité chez Renault, a en grande partie inspiré cette proposition de loi.

Depuis ces révélations, nous nous sommes tous exprimés pour dénoncer l’indécence de tels salaires perçus par les patrons. Nous avons exprimé ce point de vue en commission des affaires sociales. Mais la question sous-jacente à cette actualité est celle de l’inégalité qui ne cesse de se creuser, au sein des entreprises, entre les personnes percevant les salaires les plus élevés et celles touchant les salaires les plus faibles. Cela renvoie à l’entente entre les grands patrons et leur conseil d’administration quant au montant de la rémunération de ceux-ci. Monsieur Charroux, vous ne vous êtes pas trompé en qualifiant cette entente de pratique de la « barbichette ».

Est-ce pour autant à la loi de dire ce qui est moral, juste et décent en matière économique et dans le domaine privé ? C’est, je crois, l’un des préjugés les plus populaires de notre époque. On ne veut pas seulement que la loi soit juste, mais aussi qu’elle soit philanthropique. Mais la force de la loi ne peut pas être philanthropique !

Votre proposition de loi ne prend pas en compte la notion de performance. Limiter, contraindre, plafonner une rémunération rend-il une entreprise plus performante, plus à même de recruter ?