Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je rappelle que Mme Jouanno, qui connaît bien ces questions, a soutenu le texte au Sénat pour l'UDI. M. Pancher, quant à lui, va s'abstenir, notamment parce qu'il refuse que seules les entreprises soient responsables.

Il me semble toutefois qu'il n'a pas lu le texte. La responsabilité n'incombe pas aux seules entreprises ; au contraire, c'est l'ensemble des acteurs qui se trouvent responsabilisés et, en premier lieu, le lanceur d'alerte lui-même, qui doit se conformer à une procédure précise et ne pas se contenter de provoquer un scandale médiatique. Il doit alerter son employeur, consigner son alerte, alerter les pouvoirs publics et, éventuellement, la commission nationale. Il ne s'agit donc en aucun cas de déresponsabiliser le lanceur d'alerte ni de l'encourager à faire n'importe quoi.

Les pouvoirs publics sont responsabilisés puisqu'ils sont saisis, que l'alerte est consignée, que le suivi de l'alerte appelle une réponse motivée qui elle-même fera l'objet d'un rapport qui vous sera soumis, mes chers collègues, ainsi qu'au Gouvernement. Cette chaîne des responsabilités va inciter à cet acte de prévention et permettre d'éviter le contentieux trop souvent considéré comme la seule issue face aux alertes qui ne trouvent pas de réponse.

Il s'agit donc bien de responsabiliser les pouvoirs publics, justement pour éviter le danger que vous dénoncez. Non, nous n'allons pas créer une société de l'alerte permanente, une société du scandale, non régulée, qui, vous n'avez qu'à lire les journaux, est celle d'aujourd'hui, comme le montre l'exemple des pilules de troisième et quatrième générations. Au contraire, nous voulons proposer un traitement rationnel de l'alerte grâce auquel l'ensemble des acteurs, responsabilisés, feront la part des choses, évitant le scandale et les controverses inutiles – comme celle que vous entretenez à propos du professeur Séralini qui, en effet, n'a pas d'autre choix que de tirer la sonnette d'alarme dans la presse parce que, face à ses objections, vous n'opposez que l'invective –, fidèles en cela à votre position. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)