Intervention de Jean-Louis Roumegas
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Discussion générale
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales :M. Tardy dénonce la consignation de l'alerte et la tenue de registre comme s'il était question d'un fichage ; il ne s'agit pas de ficher des lanceurs d'alerte mais de consigner une alerte, comme du reste le fait déjà l'Institut national de veille sanitaire.
