Intervention de Jacqueline Fraysse

Ce qui est remarquable dans ce débat, c’est qu’il y a consensus pour dénoncer le caractère anormal, voire insupportable, de certaines rémunérations de dirigeants d’entreprise – sans parler du dégoût légitime, et je pèse mes mots, manifesté par nos concitoyens dans cette période de chômage de masse et de précarité galopante. Je pense à Carlos Tavares, qui, en un an, a réussi l’exploit de doubler son salaire pour le porter à 5,3 millions d’euros. Quant à Paul Hermelin, son salaire atteint la somme astronomique de 4,8 millions d’euros, soit environ 357 fois le SMIC annuel. Dans le discours, personne ne conteste donc la nécessité de mettre un terme à ces excès. Mais au moment de passer à l’acte, on trouve tous les arguments possibles pour que cela continue !

C’est ce qu’illustre la suppression de l’article 1er, lequel ne vise pas à fixer les rémunérations à la place des actionnaires et des chefs d’entreprise, comme je l’ai entendu dire, mais à encadrer l’écart entre la rémunération la plus haute et la rémunération la plus basse dans les grandes entreprises. Cela entre tout à fait dans notre rôle de législateur !

Certes, ce gouvernement a pris des dispositions pour plafonner à 450 000 euros les salaires annuels des dirigeants d’entreprises publiques, ce qui est très bien. Mais les rémunérations des dirigeants d’entreprises privées, dont beaucoup d’ailleurs bénéficient d’argent public – ne serait-ce qu’à travers les 18 milliards annuels du CICE –, doivent aussi être encadrées car, de toute évidence, l’éthique et l’autorégulation ne suffisent pas.

L’article 1er, qui visait à imposer un écart maximum de 1 à 20 entre le salaire le plus élevé et le salaire le plus bas dans les entreprises et à lier l’augmentation des rémunérations des dirigeants à celles des salariés répondait à l’exigence de mettre en oeuvre concrètement, comme le réclament légitimement nos concitoyens, davantage de justice sociale, mais aussi d’efficacité économique. Pour toutes ces raisons, nous demandons le rétablissement de l’article 1er.