Intervention de Michel Sapin

Vous l’avez tous rappelé, nous avons fixé à 450 000 euros au maximum la rémunération des dirigeants d’entreprises publiques.

Cette mesure ne s’applique pas exclusivement aux toutes petites entreprises. De très grandes sont concernées, voire même des entreprises dignes d’entrer au CAC40. Or, sauf erreur de ma part, 450 000 euros représentent, à peu de chose près, vingt-cinq fois le SMIC ! Vous proposez un rapport d’un à vingt : nous ne sommes pas à cinq points près. Sur le fond, je pense que tout le monde aura compris que nous n’avons aucun désaccord.

Quel est donc le point d’achoppement ? Est-il juridique ? Le législateur ne peut ignorer les questions juridiques que son texte peut soulever. Nous sommes un certain nombre à travailler ici depuis des années, et notre objectif n’a pas changé : écrire des lois qui puissent s’appliquer et produire des résultats. Dès lors, et sans vouloir être désagréable, je vous rappellerai qu’il vaut mieux voter un texte efficace plutôt que des mesures qui nous font plaisir mais seraient sans effet parce que susceptibles d’être annulées.