Intervention de Guillaume Larrivé

Les arguments juridiques avancés par le ministre ont leur portée, qui ne se réduit pas au seul aspect technique, mais touche au fond. La liberté d’entreprendre et la liberté du commerce et de l’industrie existent dans notre pays ! Vous l’avez d’ailleurs appris à vos dépens, monsieur le ministre, lorsque la promesse extravagante du candidat François Hollande de taxer à 75 % les revenus supérieurs à 1 million d’euros, votée ici dans des conditions d’improvisation improbables, a été immédiatement censurée pour des raisons de fond par le Conseil constitutionnel.