Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 9h30
Encadrement des rémunérations dans les entreprises — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Laissons donc le Conseil constitutionnel donner lui-même son avis !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org