Intervention de Bruno Le Roux

Compte tenu des exemples réguliers de rémunérations indécentes que nous avons connus ces derniers mois et ces dernières années, ce débat et ce texte sont les bienvenus. Je distingue les deux en espérant que nous pourrons voter une loi qui ne sera ni enterrée, ni censurée, et qui sortira le plus rapidement possible de la navette parlementaire pour s’appliquer. Sur les mandats sociaux et le pouvoir des assemblées générales que nous étudierons aux articles 2 et 3, on pourra prendre des décisions normatives rapidement.

Pour le reste, je qualifierai notre débat de bon débat. En effet, un certain nombre d’entreprises dans notre pays ont déjà posé des principes qui, même s’ils n’ont pas force légale, leur font respecter des écarts de rémunération acceptés dans l’entreprise en portés à la connaissance du public. Je pense notamment aux entreprises de l’économie sociale, dont certaines ont adopté, dans leurs principes de rémunération, des éléments de plafonnement entre les salaires les plus bas et les salaires les plus hauts.

S’il faut verser ces données au débat économique et au débat public, je pense néanmoins, comme M. le ministre, qu’il est difficile de légiférer à partir d’un article qui reste, pour l’instant, très déclamatoire. J’en veux pour preuve, d’ailleurs, les amendements de repli. Autant je souhaiterais, si cela était possible, que l’écart maximal de rémunération soit de 1 à 20, voire de 1 à 25 ou de 1 à 30, autant je m’interroge quand je vois que des amendements tendent à porter cet écart à 1 à 50 ou à 1 à 100, car cela ne signifie plus rien ! Je pourrais être d’accord pour 1 à 25…