Intervention de Gaby Charroux
Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 9h30
Encadrement des rémunérations dans les entreprises — Article 1er
Gaby Charroux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je souhaite inviter une dernière fois mes collègues à voter le rétablissement de l’article 1er.
En effet, j’ai cru un moment que notre assemblée s’était transformée en Conseil constitutionnel. Depuis presque une demi-heure maintenant, nous semblons siéger à sa place.
Je rappelle que le Conseil ne s’est jamais prononcé sur l’instauration et la justification d’un salaire minimum – non plus, bien sûr, que sur la mise en place d’un salaire maximum. Pourtant, personne ne doute plus de la légitimité du salaire minimum.
Alors, comme l’a dit Nicolas Sansu, laissons le Conseil constitutionnel s’exprimer et ne nous substituons pas à lui. C’est pourquoi j’invite l’Assemblée à accepter le rétablissement de l’article 1er.
