Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Je vais justement évoquer le cas d'une PME, mon cher collègue, quittant la dimension « industrielle » d'Airbus pour prendre l'exemple des prothèses PIP qui ont tout de même fait la une des médias pendant très longtemps. Si les salariés, qui s'étaient très vite rendus compte qu'il y avait un problème de fabrication et qu'on n'était plus du tout dans le cadre de l'agrément donné pour la production de ces prothèses, avaient pu librement s'exprimer, la collectivité s'en serait trouvée bien mieux : on aurait évité les réparations d'aujourd'hui.

Le texte concerne donc bien toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Aucune n'a lieu d'en avoir peur : tout a été récrit, j'y insiste, et je félicite le rapporteur et la rapporteure pour avis d'avoir procédé au rééquilibrage du dispositif.

Vous pourrez transmettre mes propos à M. Accoyer qui, peut-être, nous regarde sur son écran.

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