Intervention de Patrice Carvalho
Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 9h30
Encadrement des rémunérations dans les entreprises — Article 1er
Patrice Carvalho :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 35 Nombre de suffrages exprimés: 34 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 15 contre: 19 (L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
