Intervention de Marylise Lebranchu

Il est temps et il est difficile – comme l’illustrent les nombreux arguments avancés ce matin – de casser cette spirale vécue par les citoyens comme déstabilisante et qui atteint de nombreux chefs de petites entreprises de notre pays, montrés du doigt alors que rien de ce dont nous débattons ici ne les concerne.

J’entends l’argument du ministre selon lequel certaines entreprises de taille intermédiaire – ETI – sont créées par plusieurs PME. Il conviendrait de distinguer, et un décret y suffirait sans doute, entre ceux qui apportent un capital personnel à la création d’une ETI via des PME et ceux qui sont de simples représentants au conseil d’administration. Une opinion diffuse crée en effet aujourd’hui dans notre société des blocages sociaux – et peut-être aussi politiques : celle selon laquelle il y a entre les grands patrons et la haute fonction publique des allers-retours permanents, avec un petit groupe de personnes siégeant partout. On me rappelait ainsi récemment, à propos du dossier d’Air France, que le comité des nominations comptait depuis dix-sept ans un représentant d’un grand groupe, qui est toujours là sans qu’on sache vraiment pourquoi. C’est donc, en un mot, une sorte de spirale, de petit monde, de « microcosme », comme aurait dit Raymond Barre en son temps, qui a fait disparaître la confiance dans la manière dont sont prises les décisions.

Il faut donc voter cet article et regarder ensuite comment on peut le rectifier au cours de la navette pour tenir compte du fait que certains représentants au conseil d’administration sont les propriétaires effectifs d’une partie du capital.

Bref, il y a sans doute à regarder de près les conséquences mais il est temps que la spirale soit cassée.