Intervention de Michel Sapin

Cet article va bouleverser des situations que nous connaissons sur nos territoires, que nous avons encouragées, pour permettre le regroupement de PME en ETI. Je sais que ce n’est pas l’objectif que vous poursuivez par cet amendement, mais c’est le résultat.

Pour les entreprises cotées, nous partageons totalement l’idée qu’il faut lutter contre ce qu’on appelle la consanguinité, le fait qu’il y ait toujours à peu près les mêmes dans les conseils d’administration, avec un éventuel échange de bonnes manières. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, en août dernier, le chiffre a été porté de cinq à trois dans le cadre de la loi « Activité et croissance ».

Avec votre amendement, on passerait de trois à deux, et, là, c’est une question de bon sens. La décision a été prise il y a un peu moins d’un an. Peut-être faudra-il faire évoluer les choses. Peut-être aura-t-on besoin de faire un bilan, c’est normal. Entre nous soit dit, monsieur Sansu, si l’ensemble du texte a été adopté en application de l’article 49.3 l’année dernière, chacune de ses dispositions a été adoptée avec une majorité.