Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 9h30
Encadrement des rémunérations dans les entreprises — Article 2

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Bref, passer de trois à deux, alors que la loi a été votée il y a moins d’un an, cela me paraît un peu tôt, et ce ne serait pas forcément une bonne chose. Je ne peux donc qu’être défavorable à l’article tel que vous l’avez rédigé.

Ne mettez pas le feu dans des entreprises qui se sont regroupées, avec nos encouragements, pour devenir suffisamment puissantes. Il y a évidemment des croisements de capital, mais ce sont des petites entreprises. Ce ne sont pas des gens qui se tiennent par la barbichette, ce sont des gens qui se mettent ensemble pour essayer de réussir. Attention parce que, là, vous mettez en cause le dispositif.

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