Intervention de Michel Sapin

Vous avez raison, monsieur Sebaoun, il faut être précis. Les entreprises concernées par le passage de cinq à trois du nombre de mandats à partir d’août prochain sont celles qui sont cotées et ont plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 salariés dans le monde. Ce sont très exactement celles auxquelles nous pensons, celles où nous voulons éviter des situations anormales.

Passer de trois à deux alors que le texte n’est même pas encore appliqué, qu’il est en cours de discussion et qu’il y a des négociations, cela me paraît vraiment trop tôt. Il est question de la vie de ces grands groupes. Ils ont été obligés de prendre des décisions. Tant mieux, c’est ce que nous voulions. Changer encore alors qu’ils sont tous en train de se préparer, le mois d’août n’étant pas dans bien longtemps, ce ne serait pas de bonne administration.