Intervention de Patrice Carvalho

À l’instar de l’article 2 de cette proposition de loi, cet amendement vise à faire respirer les conseils d’administration des entreprises. Pour ce faire, il conviendrait d’améliorer également la représentation des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises.

Cette représentation est aujourd’hui très limitée dans notre pays. D’une part, elle est réservée aux seules très grandes entreprises et on n’y trouve souvent que deux salariés. D’autre part, elle ne peut être considérée comme efficace car ce nombre est insuffisant.

On parle souvent du fameux modèle allemand en matière de participation des salariés à la gestion de l’entreprise. On peut effectivement dire que l’Allemagne a un, voire deux temps d’avance sur notre pays. Outre-Rhin, les salariés représentent un tiers du conseil d’administration des entreprises dont l’effectif se situe entre 500 et 2 000 salariés, la moitié du conseil d’administration dans les très grandes entreprises.

Ce que nous proposons ici est clair. L’amendement consiste à garantir aux salariés un tiers des sièges des conseils d’administration des entreprises. Nous proposons ainsi que le plafond devienne le plancher. Ce serait un saut qualitatif indéniable.

Il y a eu quelques avancées à ce sujet, notamment dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi, mais beaucoup de choses restent à faire. Fondamentalement, nous croyons à une véritable gestion partagée de l’entreprise, seule porteuse d’un développement concerté et durable.

Je suis persuadé que le Gouvernement et la majorité, dont l’ambition est d’améliorer le dialogue social, soutiendront cet amendement.