Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 9h30
Encadrement des rémunérations dans les entreprises — Après l'article 2

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Pardon de revenir un instant sur le vote précédent, monsieur le président : je n’ai pu m’exprimer, faute de m’être suffisamment signalé auprès de vous.

C’est un sujet que je connais bien : nous en avons débattu en examinant une loi de 2013 par laquelle nous avions abaissé l’effectif nécessaire pour qu’il y ait représentation des salariés au conseil d’administration.

Nous allons encore un peu plus loin. Ce point avait été abordé pendant l’examen de la loi Rebsamen, sauf erreur de ma part.

Je crois qu’il faut faire attention aux amendements de rattrapage. Quand quelque chose n’est pas passé il y a moins d’un an, on essaie d’y revenir : cela prouve une certaine cohérence dans la pensée…

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