Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 9h30
Encadrement des rémunérations dans les entreprises — Après l'article 2
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Bien sûr, mais nous travaillons dans le réel, avec la matière humaine et des entreprises qui préparent un certain nombre de décisions : Tout chambouler continuellement risquerait de gêner la mise en application de l’accord national interprofessionnel de 2013.
Il en va de même de cet amendement, qui est lui aussi un amendement de rattrapage venant après le débat qui a eu lieu sur la loi travail. C’est pourquoi le Gouvernement n’y est pas favorable.
