Intervention de Gilles Lurton

Je me suis exprimé sur cet amendement en commission : son adoption conditionne en quelque sorte notre vote sur cette proposition de loi.

Rendre exécutoire la décision de l’assemblée générale ordinaire à l’issue d’un vote contraignant obligerait les dirigeants à quitter l’entreprise en cas de vote négatif : dans ce cas-là, ils n’auraient pas d’autre choix.

Paradoxalement, cela risque de paralyser les actionnaires, qui peuvent souhaiter dénoncer les émoluments d’un directeur général sans pour autant souhaiter son départ. Ce n’est pas forcément le voeu qu’émettent les actionnaires quand ils procèdent à un tel vote. Il serait dommage d’adopter une mesure d’une telle rigidité.

Il semblerait plus adéquat de laisser la porte ouverte à une phase de négociation permettant au conseil d’administration de soumettre de nouvelles propositions à un nouveau vote.