Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Discussion générale

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Ils ont été établis il y a par conséquent très longtemps et l'explication de cette situation, c'est que le bénéfice de la carte « famille nombreuse » à la SNCF obéit à des règles découlant d'une vision plus large que celle du code civil. Il y a ainsi bien longtemps, sous une autre majorité, avec, donc, votre accord, que la SNCF a pris en compte toutes les familles existantes pour les faire bénéficier de tarifs réduits : les familles recomposées, les enfants sous tutelle… D'où la formulation retenue.

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