Intervention de Michel Sapin

Je ne suis pas favorable à cet amendement, mais je vois qu’il est déposé dans un esprit très constructif et je voudrais profiter de ce moment pour revenir sur le dispositif adopté par la commission.

Je l’approuve, même s’il doit être peaufiné techniquement. Je souhaite qu’il aboutisse et nous allons continuer à le travailler.

Monsieur le rapporteur vous le savez, tout comme Mme la présidente de la commission : c’est un dispositif auquel le Gouvernement tient beaucoup. Il faut légiférer dans ce domaine et vous savez que, dans le texte sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique – que certains abrègent parfois sous la forme d’un nom et d’un chiffre –, ce dispositif fera l’objet d’un amendement. Les deux textes vont donc, à un moment, se croiser.

Je n’ai pas d’opposition à ce que le dispositif soit adopté aujourd’hui, sachant que nous aurons à le travailler plus précisément dans le cadre du texte dit « Sapin 2 ».