Intervention de Gérard Sebaoun
Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 9h30
Encadrement des rémunérations dans les entreprises — Après l'article 3
Gérard Sebaoun :Il reprend une proposition de loi de l’ancien groupe socialiste, républicain et citoyen, débattue en 2009 et dont le rapporteur était Pierre-Alain Muet.
Il vise à interdire d’une part l’attribution de stock options et d’autre part l’attribution gratuite d’actions aux dirigeants de sociétés dès lors que celles-ci bénéficient d’aides publiques.
