Intervention de Michel Sapin

Sur le principe, le Gouvernement est évidemment favorable à l’adoption de cet amendement. Nous aurions procédé ultérieurement car l’application des dispositions à ce que l’on appelle encore aujourd’hui les territoires d’outre-mer – l’outre-mer dans sa diversité – est toujours plus compliquée.

Je suis ennuyé parce que je rends ainsi applicables certaines dispositions avec lesquelles je n’étais pas d’accord mais, enfin, restons au coeur du texte ! Les dispositions centrales ayant fait l’objet d’un accord du Gouvernement, je suis favorable à l’adoption de cet amendement, monsieur le président.