Intervention de Marie-George Buffet

Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 15h00
Autonomie des femmes étrangères — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement, qui tend à rétablir l’article, a été adopté par la commission lors de la réunion prévue au titre de l’article 88 du règlement. Il n’a donc plus d’objet.

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