Intervention de Pascale Crozon

Il y a un problème – cela a d’ailleurs été un peu difficile ce matin, en commission.

Je comprends parfaitement le sens de cet amendement, qui vise à sécuriser le parcours d’intégration des étrangers que nous accueillons au titre de la vie privée et familiale, qu’ils soient conjoints de Français ou qu’ils bénéficient du regroupement familial. Toutefois, la création de titres de séjour pluriannuels était un engagement du Président de la République, et nous l’avons concrétisé en février dernier. Concrètement, l’obligation de justifier chaque année de la poursuite de la vie commune pour obtenir un renouvellement du titre de séjour va disparaître à l’issue de la première année : ce sont autant d’occasions de chantage aux papiers en moins pour les auteurs de violences.

Bien sûr, il reste la première année, mais c’est je crois que vérifier la poursuite de la vie commune après un an relève d’un équilibre nécessaire entre la protection des personnes et la lutte contre les fraudes en matière de mariage. Nous avons déjà accompli un grand pas avec la mise en place des titres pluriannuels. Laissons ce dispositif entrer en vigueur, et évaluons-le. C’est sur la façon dont on traite concrètement les situations de violence avérée au cours de la première année que l’on doit avancer, plutôt qu’en faisant de la vie privée et familiale une situation dérogatoire au droit commun. C’est pourquoi le groupe socialiste ne souhaite pas que cet amendement soit adopté.