Intervention de Lionel Tardy

À l'époque, le Conseil constitutionnel censurait ces dispositions. Il semble que cela n'ait eu aucun effet sur le législateur, qui continue à bavarder dans les lois, tout en se plaignant de leur longueur et de leur empilement.

Si je souhaite la suppression de cet article, c'est aussi parce que je suis en désaccord avec son contenu : dire qu'il suffit d'être de bonne foi pour lancer n'importe quelle alerte, c'est de la démagogie. Une alerte ne peut être lancée que par une personne qui sait de quoi elle parle et qui n'est pas susceptible de lancer une fausse alerte, à la suite d'un malentendu ou d'une incompréhension, ou pire, parce que cette personne n'aurait pas toutes les informations nécessaires pour appréhender le problème.

Mes chers collègues, nous ne sommes pas tous des experts ; nous ne sommes pas tous habilités à prendre la parole sur tous les sujets, avec pour seule arme notre bonne volonté et notre bonne foi. C'est une pente glissante sur laquelle je refuse de m'engager, car elle pourrait causer de graves problèmes.