Intervention de Sophie Errante

Je vous propose de supprimer cet article – qui a été rejeté par la commission. Le dispositif que vous proposez, monsieur Chassaigne, risque en effet de mettre en difficulté les acteurs qui y participeraient. De plus, la fixation de prix planchers au niveau national dans un marché largement internationalisé pénaliserait, à terme, les producteurs français. Nous avons déjà évoqué tous ces points ensemble.

Quant à la rectification que vous proposez par votre amendement no 1 , elle serait incompatible avec la législation, dans la mesure où ce seraient les interprofessions qui organiseraient une conférence.