Intervention de Jean-Louis Roumegas
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 1er a, amendement 11
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je rappellerai seulement la cohérence du texte : si vous aviez lu le texte, vous auriez vu, monsieur Tardy, qu'il découle de l'article 1er A, non seulement l'organisation de l'alerte en entreprise, qui concerne tout le titre II, mais aussi les dispositions visant à lutter contre les discriminations, prévues à l'article 17. L'organisation du texte est parfaitement limpide.
Loin d'être bavarde et inutile, comme vous le dites, monsieur Tardy, cette loi aura des conséquences très concrètes sur la prise en compte des alertes en matière de santé et d'environnement dans les entreprises, d'une part, sur la protection des lanceurs d'alerte, d'autre part. Il s'agit d'instaurer des droits et des devoirs pour nos concitoyens.
